Formation référent harcèlement sexuel et agissements sexistes du CSE

CSE & Dialogue social

Contextes spécifiques au CSE (CB)

Code :

CB03

Formation référent harcèlement sexuel et agissements sexistes du CSE

Formation référent harcèlement sexuel et agissements sexistes du CSE : exercer son rôle de référent avec la juste posture et les bons repères.

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Dans les entreprises d'au moins 250 salariés, le cadre légal prévoit que le CSE désigne parmi ses membres un référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes.

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Cette formation s'adresse aux référents désignés par le CSE, aux élus titulaires et aux élus suppléants qui prennent cette responsabilité spécifique au sein de leur instance.

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On y traite les sujets essentiels du rôle : qualification des situations (harcèlement sexuel, agissements sexistes), cadre juridique et obligations de prévention, accueil d'un signalement, orientation vers les bons acteurs et contribution à la prévention.

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Sur 1 jour, chaque participant retravaille les sujets concrets de son entreprise et repart avec un cadre clair pour exercer sa mission : ce qui relève de lui, ce qui relève des RH ou du référent employeur, ce qui relève d'une enquête.

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Pas de discours juridique abstrait. On travaille les situations réelles que vit un référent : signalement reçu en off, témoignage indirect d'un témoin, propos à caractère sexiste banalisés, alerte sur une situation installée.

1 jour

Présentiel et Distanciel

À partir de 690 € en INTER et 1 390 € en INTRA

Télécharger le programme complet

Gratuit, sans engagement

Formation référent harcèlement sexuel et agissements sexistes du CSE

À qui s’adresse cette formation ?

Toute personne chargée de la prévention harcèlement

Cette formation est faite pour vous si vous êtes :

Un·e membre du CSE (titulaire ou suppléant·e)

Un·e acteur·rice RH / responsable RH

Un·e acteur·rice confronté·e à des situations sensibles

Un·e professionnel·le en tension dans ses relations de travail

Ce que vous allez apprendre

Ce qui change dans votre rôle de référent harcèlement après cette formation

Vous qualifiez les situations avec les critères juridiques précis du harcèlement sexuel et des agissements sexistes.
Vous accueillez un signalement sans piéger la personne qui s'exprime ni la procédure interne.
Vous orientez vers les bons acteurs (RH, médecin du travail, dispositifs externes) sans surjouer votre périmètre.
Vous contribuez à la prévention auprès du CSE et de la direction par des propositions structurées.
Vous communiquez sur votre rôle auprès des salariés, pour que la désignation soit réellement utile.

La méthodologie

Des situations réelles d'écoute et de signalement : chaque participant arrive avec des cas vécus ou observés dans son entreprise.
Des repères juridiques précis : critères de qualification du harcèlement sexuel et des agissements sexistes, obligations de prévention de l'employeur, articulation avec les acteurs internes et externes.
Des mises en situation guidées : accueil d'un signalement, conversation avec un témoin indirect, alerte au CSE sur une situation à traiter, communication auprès des salariés sur le rôle.
Un plan d'action référent individuel qui décline les premières actions à mener dans les semaines qui suivent : communication, articulation interne, mise à jour des dispositifs.
Un format intra-entreprise qui colle aux spécificités de votre organisation : dispositifs internes, rôle du référent employeur, culture de signalement, historique des situations traitées.

Votre formation est animée par un formateur-praticien avec plus de 10 ans d'expérience terrain en prévention des violences sexistes et accompagnement des référents et CSE. Il intervient en entreprise, pas depuis une salle de cours. Il a accompagné des référents, des CSE et des directions face à des signalements, des enquêtes internes et des situations de crise.

Un programme ciblé sur l'exercice réel du rôle de référent

3 modules sur 1 jour, avec mises en pratique à chaque étape

Identifier et qualifier les situations de harcèlement sexuel et d'agissements sexistes

Distinguer le harcèlement sexuel d'autres comportements demande une méthode rigoureuse. Ce module pose les définitions juridiques précises : harcèlement sexuel (comportements répétés ou non à connotation sexuelle), agissements sexistes (propos ou comportements liés au sexe portant atteinte à la dignité), distinction avec les comportements de pression légitime ou la simple maladresse. Il aborde aussi les mécanismes en jeu : effet de groupe, banalisation, isolement progressif, emprise. Le référent doit savoir lire ces signaux sans les surinterpréter ni les minimiser.

Activité : analyse en sous-groupes de plusieurs situations différentes (blague à caractère sexiste, propos répétés, demande explicite, mise à l'écart à caractère sexiste). Chaque groupe qualifie la situation et justifie son raisonnement.

%%Qualifier les situations est une base. Reste à maîtriser le cadre juridique et réglementaire qui structure le rôle. Le module suivant entre dans le cadre légal et les obligations de prévention.%%

Maîtriser le cadre juridique et les obligations de prévention liées au rôle

Le référent harcèlement sexuel du CSE existe dans un cadre légal précis. Ce module pose les fondamentaux réglementaires : conditions de désignation, missions confiées par les textes, articulation avec le référent côté employeur, place du CSE et de la CSSCT. Il aborde les obligations de prévention de l'employeur : information des salariés, affichage obligatoire, dispositifs internes, plans d'action. Une partie est consacrée aux limites du rôle de référent : il oriente, sensibilise, contribue à la prévention, mais il n'enquête pas et ne qualifie pas seul une situation. Pour les élus qui voudront prolonger sur la prévention des RPS au sens large, notre formation SSCT CSE est un complément direct.

Activité : analyse en binômes des affichages obligatoires et des dispositifs internes de chaque entreprise représentée. Identification des manques et des améliorations à proposer au CSE et à l'employeur.

%%Le cadre juridique posé, reste à entrer dans le cœur opérationnel du rôle : accueillir, orienter et structurer la prévention. Le dernier module rassemble tout pour outiller la pratique réelle.%%

Agir en tant que référent : accueillir, orienter et renforcer la prévention

L'accueil d'un signalement est le moment le plus exigeant du rôle. Ce module entraîne l'écoute structurée : poser un cadre, accueillir sans interrompre ni minimiser, prendre des notes factuelles, ne pas qualifier soi-même la situation, expliquer la suite (orientation vers les RH, le médecin du travail, l'inspection du travail, le 39 19, etc.). Il aborde aussi les erreurs fréquentes à éviter : promettre une confidentialité impossible à tenir, déclencher seul une enquête, prendre parti, mettre en doute le témoignage. Une partie est consacrée à la contribution à la prévention : sensibilisation des salariés, propositions au CSE, articulation avec les autres acteurs. Pour les managers qui veulent prolonger sur la prévention en équipe, notre formation harcèlement pour les managers complète utilement le sujet.

Activité : mise en situation complète — accueil d'un signalement par un(e) salarié(e), avec débrief structuré sur la posture, les questions posées, la prise de notes et la formulation de l'orientation.

%%Pour ancrer le rôle de référent dans une démarche complète de mandat CSE et de prévention des RPS, notre formation SSCT CSE est la suite naturelle de ce parcours d'une journée.%%

Des résultats concrets dans les équipes

Ce que vos référents font différemment après cette formation

Ils qualifient les situations avec les critères juridiques précis du harcèlement sexuel et des agissements sexistes.
Ils accueillent un signalement avec la juste posture, sans qualifier eux-mêmes ni promettre une confidentialité intenable.
Ils orientent vers les bons acteurs (RH, référent employeur, médecin du travail, dispositifs externes).
Ils contribuent à la prévention avec des propositions structurées au CSE et à la direction.
Ils communiquent sur leur rôle pour rendre la désignation réellement utile aux salariés.

Ils l’ont testé

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FAQ

Questions fréquentes sur la formation Référent harcèlement sexuel CSE

Toutes les réponses aux questions que vous vous posez avant de vous lancer.

Le CSE doit-il obligatoirement désigner un référent harcèlement sexuel ?

Le cadre légal prévoit que dans les entreprises d'au moins 250 salariés, le CSE désigne parmi ses membres un référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes. Cette désignation est distincte de celle du référent côté employeur, qui est obligatoire dans toutes les entreprises indépendamment de leur taille. Les deux rôles ne se confondent pas : le référent CSE intervient au nom des élus du personnel, le référent employeur au nom de la direction. Cette dualité est utile : un salarié qui ne souhaite pas s'adresser directement à la hiérarchie peut passer par le référent CSE.

Quel est le rôle concret du référent harcèlement sexuel du CSE ?

Le référent harcèlement sexuel du CSE n'est pas chargé de mener des enquêtes ou de rendre des jugements. Son rôle est d'orienter, d'informer et d'accompagner les salariés qui s'estiment victimes ou témoins de comportements problématiques. Il contribue aussi à la prévention par sa présence, sa visibilité et les propositions qu'il peut faire au CSE. Concrètement, il accueille la parole, prend des notes factuelles sans qualifier la situation, oriente vers les bons acteurs (RH, médecin du travail, dispositifs externes), alerte le CSE quand nécessaire, et participe aux actions de sensibilisation de l'entreprise. Son rôle est d'être un point d'entrée fiable, pas un juge ni un enquêteur.

Quelle est la différence entre harcèlement sexuel et agissements sexistes ?

La distinction est travaillée en détail dans la formation. Le harcèlement sexuel recouvre des comportements répétés à connotation sexuelle qui portent atteinte à la dignité ou créent une situation intimidante, hostile ou offensante. Il peut aussi recouvrir une forme de pression grave même non répétée, exercée dans le but réel ou apparent d'obtenir un acte de nature sexuelle. Les agissements sexistes sont des propos ou comportements liés au sexe d'une personne qui portent atteinte à sa dignité ou créent un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant. Ils n'ont pas nécessairement de connotation sexuelle explicite. Les blagues sexistes répétées, les remarques sur la tenue ou l'apparence, les attitudes condescendantes liées au sexe en font partie.

Comment accueillir un signalement sans aggraver la situation ?

L'accueil de la parole est une compétence à part entière, travaillée en mises en situation dans la formation. Le référent apprend à écouter sans interrompre ni minimiser, à ne pas questionner de façon intrusive, à prendre des notes factuelles, à expliquer la suite sans rien promettre qu'il ne pourrait tenir. La confidentialité absolue est rarement possible : il vaut mieux être clair dès le début sur ce qui peut être fait et ce qui ne le peut pas. Plusieurs erreurs fréquentes sont travaillées en pratique : qualifier soi-même la situation (c'est le rôle d'une enquête ou de la justice), déclencher seul une enquête, prendre parti, en parler à d'autres collaborateurs. La conduite à tenir n'est pas intuitive et un référent mal préparé peut, sans le vouloir, fragiliser la personne et la procédure.

Cette formation d'une journée est-elle suffisante pour exercer le rôle ?

Une journée bien structurée permet de couvrir l'essentiel du cadre légal, les définitions précises, la conduite à tenir et les acteurs à mobiliser. Elle ne transforme pas le référent en expert juridique ni en clinicien, mais elle donne les repères indispensables pour exercer la mission avec rigueur et sans causer de préjudice. Pour les référents qui souhaitent prolonger sur la prévention des RPS au sens large ou sur la conduite d'enquêtes internes, des formations complémentaires existent. La formation d'une journée est suffisante pour exercer le rôle tel qu'il est défini par les textes, qui n'est ni un rôle d'enquêteur ni un rôle thérapeutique. Découvrir notre formation SSCT CSE pour aller plus loin

Comment sensibiliser l'ensemble des salariés après la désignation du référent ?

La désignation d'un référent n'a de sens que si les salariés savent qu'il existe et comment le contacter. La formation aborde cette dimension : comment communiquer sur le rôle du référent, quels affichages mettre en place, comment articuler la communication entre référent CSE et référent employeur, comment rendre visible le dispositif sans tomber dans la communication corporate vide de sens. Les participants apprennent aussi à contribuer aux actions de sensibilisation plus larges (campagnes d'information, ateliers, communication interne), en lien avec le CSE et la direction. Un référent visible et accessible est un référent qui reçoit des signalements précoces, ce qui permet d'agir avant que les situations s'enkystent.

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