Réglement %%Kepsom%%

Informations

KEPSOM - INSPIRAC Formation

Siège : 254, rue Vendôme – 69003 Lyon

N° de déclaration d’activité : 84691873969

‍Introduction

Le présent règlement intérieur a pour objet de définir :

• les règles d’hygiène et de sécurité applicables pendant les actions de formation,
• les règles générales et permanentes relatives à la discipline,
• la nature et l’échelle des sanctions,
• la procédure disciplinaire applicable aux stagiaires,
• ainsi que les engagements déontologiques des intervenants de KEPSOM - INSPIRAC Formation.

Articles du règlement intérieur

Article 1 – Champ d’application

Le présent règlement s’applique à toute personne participant à une action de formation organisée par KEPSOM - INSPIRAC Formation, pour toute la durée de la formation, qu’elle se déroule :

• dans les locaux d’une entreprise cliente.
• dans un établissement d’accueil (salle louée, centre d’affaires, hôtel, etc.).
• à distance (classe virtuelle).

La participation à une formation vaut acceptation du présent règlement.

Article 2 – Hygiène, sécurité et règles du site d’accueil

Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité et à celle des autres. Lorsque la formation se déroule dans un établissement d’accueil disposant de règles internes (règlement intérieur, consignes sécurité), celles-ci s’appliquent aux stagiaires et s’imposent pendant toute la durée de la formation.

2.1 Consignes incendie / évacuation

Les consignes incendie et d’évacuation sont celles du lieu d’accueil. Les stagiaires s’engagent à :

• en prendre connaissance.
• les respecter.
• exécuter immédiatement toute consigne d’évacuation donnée par le personnel du site, l’entreprise d’accueil, ou le formateur.

2.2 Accident / incident

Tout accident ou incident survenant pendant la formation (ou sur le trajet) doit être signalé immédiatement au formateur et, le cas échéant, à l’employeur afin de permettre la déclaration et les démarches nécessaires.

2.3 Consignes spécifiques

Le formateur peut rappeler des consignes spécifiques au contexte (locaux, matériel, activité). Les stagiaires s’engagent à les appliquer.

2.4 Tabac

Il est interdit de fumer et/ou vapoter dans les espaces où la réglementation et/ou le lieu d’accueil l’interdit.

2.5 Repas

Sauf autorisation expresse du lieu d’accueil, les repas ne sont pas pris dans les salles de formation.

Article 3 – Matériel, lieux et ressources pédagogiques

3.1 Utilisation des locaux et du matériel

Les stagiaires s’engagent à respecter les locaux, équipements, supports et matériels mis à disposition. Toute détérioration volontaire peut donner lieu à sanction.

3.2 Supports et ressources

Les supports remis (papier ou numériques) sont destinés à un usage personnel dans le cadre de la formation. Toute reproduction, diffusion ou utilisation à des fins commerciales est interdite sans autorisation écrite de KEPSOM - INSPIRAC Formation.

3.3 Respect des lieux

Les stagiaires s’engagent à laisser la salle en bon état (propreté, rangement, respect du matériel).

Article 4 – Tenue, comportement, respect du cadre

Les stagiaires doivent adopter un comportement respectueux et professionnel : respect des personnes, des règles, du cadre, du matériel, et du bon déroulement des apprentissages. Sont notamment interdits : propos discriminatoires, harcèlement, comportements agressifs, atteinte à la dignité, perturbations répétées.

Le formateur est garant du cadre pédagogique et peut recadrer tout comportement inadapté.

Article 5 – Horaires, assiduité, retards, absences

5.1 Horaires

Les horaires sont communiqués avant ou au début de la formation. Les stagiaires s’engagent à les respecter.

5.2 Assiduité

La présence est obligatoire sur l’ensemble de la durée de la formation (sauf cas particuliers validés). Toute absence doit être signalée dans les meilleurs délais.

5.3 Retards

Les retards perturbent le groupe et nuisent à la progression. En cas de retard répété, le formateur peut appliquer les mesures prévues au présent règlement.

Article 6 – Téléphone, enregistrements, outils numériques

6.1 Téléphone

Les téléphones doivent être en mode silencieux. L’usage pendant les séquences de formation est limité aux besoins pédagogiques ou cas d’urgence.

6.2 Enregistrements

Toute captation (audio, vidéo, photo) est interdite sans autorisation explicite du formateur et des personnes concernées.

6.3 Outils numériques

Lorsque des outils numériques sont utilisés, les stagiaires s’engagent à respecter les règles de confidentialité, de sécurité et d’usage définies pendant la formation.

Article 7 – Biens personnels

Les stagiaires conservent la responsabilité de leurs effets personnels. KEPSOM - INSPIRAC Formation ne peut être tenu responsable en cas de perte, vol ou détérioration.

Article 8 – Déontologie des intervenants

Les intervenants de KEPSOM - INSPIRAC Formation s’engagent à :

• adopter une posture respectueuse, neutre et professionnelle.
• garantir un cadre de formation bienveillant et sécurisant.
• respecter la confidentialité des échanges, dans les limites légales et contractuelles.
• éviter tout jugement, toute discrimination, et toute forme de pression ou d’abus d’influence.
• rester centrés sur les objectifs pédagogiques et l’intérêt des apprenants.

Article 9 – Sanctions disciplinaires applicables aux stagiaires

Tout manquement au présent règlement peut entraîner une sanction, en fonction de la gravité des faits. Les sanctions possibles sont notamment :

• rappel à l’ordre oral.
• avertissement écrit.
• exclusion temporaire.
• exclusion définitive de la formation.

Les sanctions sont appliquées dans le respect de la procédure décrite à l’article 10.

Article 10 – Procédure disciplinaire

Avant toute sanction (hors rappel oral), le stagiaire est informé des faits qui lui sont reprochés et peut présenter ses explications. La sanction est notifiée par écrit.

En cas d’exclusion, l’employeur ou le financeur peut être informé, selon les obligations applicables.

Article 11 – Mise à disposition et entrée en vigueur

Le présent règlement intérieur est mis à disposition des stagiaires avant le début de la formation ou au plus tard au démarrage. Il entre en vigueur à compter de sa communication et s’applique pendant toute la durée de l’action de formation.

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