Conditions %%générales%% de ventes

Version : 01/2026

© Kepsom – Marque rattachée à INSPIRAC FORMATION

INSPIRAC FORMATION – SARL au capital de 10 000 €

SIRET : 901 744 045 00021 – RCS Lyon

Siège social : 254 rue Vendôme, 69003 Lyon, France

TVA intracommunautaire : FR20901744045

Déclaration d’activité enregistrée sous le numéro 84691873969 auprès de la DREETS Auvergne-Rhône-Alpes.

Contact : contact@kepsom.com‍

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Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Kepsom (INSPIRAC FORMATION), exploitant la marque Kepsom, et son client, dans le cadre de la réalisation de prestations de formation.

Le terme « Client » désigne toute personne morale ou physique (donneur d’ordre privé, public ou particulier) passant commande d’une action de formation.

La signature d’un bon de commande, d’une convention de formation, ou l’acceptation d’une proposition commerciale vaut acceptation sans réserve des présentes CGV, lesquelles prévalent sur tout autre document du Client (conditions d’achat, bons internes, etc.), sauf accord écrit préalable de Kepsom (INSPIRAC FORMATION).‍

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1. Offre

1.1 L’offre de formation est matérialisée par un document écrit adressé au Client (devis, proposition commerciale, programme, etc.).‍

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2. Commande

2.1 Toute commande de formation ne prend effet qu’à réception d’une commande ou d’une confirmation écrite du Client (bon de commande, lettre, email).

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2.2 Kepsom (INSPIRAC FORMATION) adresse au Client un accusé de réception (bulletin d’inscription, proposition commerciale, offre de formation…), rappelant notamment l’intitulé de l’action, les conditions financières et les modalités de réalisation.

En cas d’inscription tardive, la convocation tient lieu d’accusé de réception.

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2.3 Prise en charge par un organisme tiers (OPCO, financeur…)

Lorsque la formation est prise en charge par un organisme tiers, il appartient au Client :

• de vérifier directement l’éligibilité / imputabilité de la formation auprès de l’organisme concerné ;

• d’effectuer la demande de prise en charge avant le début de la formation ;

• d’indiquer clairement sur le bon de commande l’établissement à facturer (raison sociale et adresse complète).

2.4 Si l’accord de prise en charge ne parvient pas à Kepsom (INSPIRAC FORMATION) avant le premier jour de formation, la totalité des frais de formation sera facturée au Client.

2.5 En cas de prise en charge partielle par un organisme tiers, la part non prise en charge sera facturée directement au Client.

Si l’organisme tiers refuse finalement de financer une charge qui aurait dû être la sienne, le coût total de la formation reste dû par le Client.

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3. Convention de formation

3.1 Dès inscription validée et avant le début de la formation, Kepsom (INSPIRAC FORMATION) adresse au Client une convention de formation accompagnée du programme.

Dans le cas des stages interentreprises, une lettre de convention peut être transmise, précisant notamment le lieu exact de la formation.

3.2 L’inscription est considérée comme définitive à réception de la convention de formation signée par le Client.
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4. Convocation et justificatifs

4.1 Convocations

4.1.1 Pour les formations interentreprises, une convocation indiquant les informations pratiques (dates, lieu, horaires, plan d’accès) est adressée au Client, qui s’engage à transmettre ces éléments à chaque participant.

4.1.2 Pour les actions intra-entreprise, une convocation est transmise au Client par email.

4.2 Justificatifs

À l’issue de la formation, les justificatifs (attestation de fin de formation, certificat, diplôme, etc.) sont adressés au Client ou à l’organisme financeur, le cas échéant.

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5. Formation réalisée chez le Client

5.1 Pour toute formation réalisée dans les locaux du Client, celui-ci s’engage à ce que les locaux soient conformes à la réglementation en vigueur et adaptés aux exigences pédagogiques.

Pour les formations nécessitant du matériel, des équipements ou installations appartenant au Client (ou dont il assure la garde), le Client garantit leur conformité à la réglementation applicable.

5.2 Kepsom (INSPIRAC FORMATION) ne peut être tenue responsable du fonctionnement et de l’exploitation des installations ou équipements du site d’accueil.

En conséquence, la responsabilité de Kepsom (INSPIRAC FORMATION) ne pourra être engagée, à quelque titre que ce soit, pour les dommages subis par ces installations ou les accidents et leurs conséquences dont ces installations ou équipements seraient à l’origine, notamment en cas de pertes d’exploitation.

5.3 Kepsom (INSPIRAC FORMATION) contracte une assurance couvrant sa responsabilité civile professionnelle et les risques susceptibles d’engager sa responsabilité.

5.4 Le Client s’engage à garantir Kepsom (INSPIRAC FORMATION) contre les risques ou dommages pouvant résulter de ses propres installations, conditions d’accueil, ou manquements à ses obligations.
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6. Prix

6.1 Le prix des prestations est déterminé dans le devis, la proposition commerciale, le programme ou la convention de formation.

6.2 Les prix sont exprimés en euros, hors taxes (HT). La TVA est appliquée selon la réglementation en vigueur.

6.3 Les justificatifs (attestations, certificats…) ne deviennent acquis au Client qu’après paiement intégral des sommes dues.

Kepsom (INSPIRAC FORMATION) se réserve le droit de conditionner leur remise au paiement complet du prix.

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7. Facturation

7.1 La facture est envoyée à l’issue de la formation.

7.2 Les frais annexes (déplacements du/des formateur(s), location de salle, documentation, matériels spécifiques) peuvent être facturés en sus, lorsqu’ils sont prévus au devis ou validés par le Client.

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8. Règlement

8.1 Sauf stipulation contraire, les factures sont payables à 30 jours nets à compter de leur date d’émission.

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9. Report, annulation, remplacement

9.1 Report / annulation à l’initiative de Kepsom (INSPIRAC FORMATION)

9.1.1 Kepsom (INSPIRAC FORMATION) se réserve la possibilité de reporter ou d’annuler une formation (notamment si l’effectif est insuffisant) et en informe le Client dans les meilleurs délais.

9.1.2 Le Client ne pourra prétendre à aucune indemnité du fait de l’annulation ou du report d’une session.

9.2 Annulation à l’initiative du Client

9.2.1 Toute annulation doit être notifiée par écrit à Kepsom (INSPIRAC FORMATION) au plus tard 10 jours ouvrés avant le début de la formation. Dans ce cas, aucune facturation n’est due.

9.2.2 Pour toute annulation intervenant moins de 10 jours ouvrés avant le début de la formation, Kepsom (INSPIRAC FORMATION) facturera 50 % du coût de la formation.

9.2.3 À compter du premier jour de formation, 100 % du coût de la formation est dû.

9.2.4 Les sommes dues au titre de l’annulation ne sont pas imputables sur l’obligation de participation à la formation professionnelle continue et ne peuvent faire l’objet d’une demande de prise en charge ou de remboursement par un OPCO.

9.3 Remplacement d’un participant

Le remplacement d’un participant ne donne lieu à aucun frais, sous réserve que le remplaçant appartienne à la même entreprise et que ses coordonnées soient transmises avant le début de la formation.

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10. Refus de commande

10.1 En cas de non-paiement total ou partiel d’une commande précédente, Kepsom (INSPIRAC FORMATION) se réserve le droit de refuser toute nouvelle commande et de suspendre l’exécution des prestations, sans que le Client puisse réclamer une quelconque indemnité.

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11. Résiliation

11.1 En cas d’inexécution des prestations ou de manquement de l’une des parties à ses obligations, la convention pourra être résiliée par lettre recommandée avec accusé de réception, 30 jours après mise en demeure restée sans effet.

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12. Propriété intellectuelle

12.1 L’ensemble des supports (plans, études, méthodes, savoir-faire, documents, fichiers numériques, etc.) mis à disposition dans le cadre des formations demeure la propriété exclusive de Kepsom (INSPIRAC FORMATION).

Ces supports ne peuvent en aucun cas être reproduits, diffusés ou communiqués à des tiers sans l’accord écrit préalable de Kepsom (INSPIRAC FORMATION).

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13. Confidentialité et données personnelles

13.1 Kepsom (INSPIRAC FORMATION), ses collaborateurs et ses sous-traitants sont tenus à une obligation de confidentialité sur les informations dont ils auraient connaissance dans le cadre des prestations.

13.2 Les données personnelles relatives au Client et aux participants sont nécessaires à la gestion administrative, au suivi des formations et à l’édition des documents obligatoires.

Il appartient au Client d’en informer chaque participant.

13.3 Conformément à la réglementation applicable, toute personne concernée peut exercer ses droits (accès, rectification, suppression, opposition) en contactant Kepsom (INSPIRAC FORMATION) à l’adresse contact@kepsom.com.
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14. Sous-traitance

14.1 Kepsom (INSPIRAC FORMATION) se réserve le droit de faire intervenir tout sous-traitant de son choix, pour des raisons de technicité, de disponibilité, de localisation ou d’organisation.
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15. Règlement intérieur

15.1 La participation à une formation interentreprises implique l’acceptation et le respect du règlement intérieur de Kepsom (INSPIRAC FORMATION), disponible sur simple demande.

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16. Convention de preuve et duplicata

16.1 Les documents justificatifs (émargements, attestations, bilans…) sont transmis au Client et, le cas échéant, aux tiers concernés, par voie numérique et/ou papier.

Les deux formats valent preuve. En cas de double transmission, la version numérique prévaut.

16.2 Sur demande écrite du Client, Kepsom (INSPIRAC FORMATION) peut délivrer un duplicata des attestations et avis émis après l’action de formation, pendant une durée maximale de 5 ans à compter de la fin de la formation.

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17. Litiges et droit applicable

17.1 Les présentes CGV sont régies par le droit français.

17.2 En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable.

À défaut d’accord amiable, les tribunaux de Lyon seront seuls compétents.