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Formation comité social territorial (fonction publique territoriale)
CSE & Dialogue social
Fonction publique CST CSA CSE (CC)
Code :
CC03

Formation comité social territorial (fonction publique territoriale)

Comprendre et animer le CST et la F3SCT : compétences, acteurs et pratiques de dialogue social en FPT

5 jours
Présentiel
À partir de 2 990 € en INTER et 6 250 € en INTRA
Télécharger le programme complet
Gratuit, sans engagement
À qui s’adresse cette formation ?

Aux élus du comité social territorial

Cette formation est faite pour vous si vous êtes :

Un·e élu·e nouvellement mandaté·e

Un·e acteur·rice des relations sociales

Un·e acteur·rice confronté·e à des situations sensibles

Un·e élu·e en renouvellement de mandat

Ce que vous allez apprendre

Les 10 leviers concrets pour structurer et sécuriser l’action du CST en SSCT

À l’issue de la formation, vous serez capable de :

  • Clarifier le rôle et les missions du Comité Social Territorial.
  • Sécuriser l’action du CST sur le plan réglementaire.
  • Comprendre les enjeux de santé physique et mentale au travail.
  • Analyser une situation de travail avec méthode.
  • Identifier les principaux risques professionnels.
  • Repérer les situations de risques psychosociaux.
  • Construire des actions de prévention concrètes.
  • Analyser un accident du travail efficacement.
  • Utiliser le DUERP comme outil de prévention.
  • Mobiliser les acteurs de la prévention.
La méthodologie

Une formation ancrée terrain adapté à la fonction publique territoriale

  • Participants travaillent sur leurs situations SSCT réelles dès l’ouverture
  • 40 % de pratique guidée à partir de cas territoriaux
  • Le formateur ajuste le rythme selon profils et dynamiques
  • Chaque module produit des outils directement utilisables sur le terrain
  • Un plan d’action personnel se construit tout au long
Un parcours conçu pour les réalités de la fonction publique territoriale

10 modules en 5 jours, avec mises en pratique à chaque étape

01
Comprendre le cadre et les missions du CST et de la F3SCT
  • Évolution du CT/CHSCT vers le CST/F3SCT
  • Champs de compétence, composition et fonctionnement
  • Droits, moyens et obligations des élus
  • Relations avec les autres acteurs de la prévention

%%Activité pratique%%

Cartographie collective des acteurs et des responsabilités en SSCT.

02
Connaître le cadre législatif et réglementaire en SSCT
  • Cadres juridiques public et privé
  • Obligations de l’employeur en SSCT
  • Principes généraux de prévention
  • Responsabilités civiles et pénales

%%Activité pratique%%

Analyse de situations à risques sous l’angle réglementaire.

03
Comprendre le sens du mandat et la notion de santé au travail
  • Santé physique et mentale
  • Notion de travail réel
  • Comprendre, alerter, tracer
  • Accès aux ressources techniques et juridiques

%%Activité pratique%%

Étude de situations de travail vécues par les participants.

04
Analyser et évaluer les risques professionnels
  • Notions de danger, risque et pénibilité
  • Évaluation des risques professionnels
  • Méthodes objectives et subjectives
  • Introduction à la méthode LMNOP

%%Activité pratique%%

Application guidée de la méthode LMNOP sur un cas concret.

05
Appréhender les principaux risques professionnels
  • Accidents du travail et maladies professionnelles
  • TMS
  • Charge de travail
  • Risques tertiaires et secondaires

%%Activité pratique%%

Analyse collective de situations types par famille de risques.

06
Prévenir les risques psychosociaux
  • Stress aigu et chronique
  • Harcèlement moral, sexuel et discriminatoire
  • Violences au travail
  • Télétravail et QVT

%%Activité pratique%%

Mise en situation d’entretien en contexte RPS.

07
Du diagnostic à l’action de prévention
  • Visites et inspections en SSCT
  • Guides, check-lists et fiches documentaires
  • Construction d’actions de prévention
  • Suivi des actions

%%Activité pratique%%

Construction d’un plan d’actions à partir d’un diagnostic.

08
Analyser les incidents et accidents du travail
  • Enquêtes AT
  • Méthode de l’arbre des causes
  • Droit d’alerte et DGI
  • Propositions de mesures correctives

%%Activité pratique%%

Analyse complète d’un accident fictif.

09
Comprendre et exploiter le DUERP
  • Finalité du DUERP
  • Unités de travail
  • Cotation fréquence / gravité
  • PAPRIPACT et avis du CST

%%Activité pratique%%

Exercice de lecture critique et d’amélioration d’un DUERP.

10
Coopérer avec les partenaires de la prévention
  • Médecine de prévention
  • Assistants et conseillers de prévention
  • ISST
  • Organisation de la coopération

%%Activité pratique%%

Table ronde simulée entre élus et acteurs de la prévention.

Des résultats concrets dans les équipes

Les membres du CSA ressortent plus sachants et plus confiants

  1. Des élus du CST plus autonomes et pleinement légitimes dans leurs missions
  2. Une prévention SSCT structurée, suivie et réellement opérationnelle
  3. Un dialogue social plus clair, plus fluide et plus constructif
  4. Des actions concrètes et mesurables sur les conditions de travail des agents
Ils l’ont testé
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