Formation comité social territorial (fonction publique territoriale)

Beaucoup d’élus territoriaux découvrent en cours de mandat que les attributions du CST et de la F3SCT sont plus larges et plus techniques qu’ils ne le pensaient. Ce module pose le cadre des deux instances dans la FPT : évolution du CT/CHSCT vers le CST/F3SCT, champs de compétence SSCT, composition, droits, moyens et obligations des élus, et relations avec les autres acteurs de la prévention.

Activité : cartographie collective des acteurs et des responsabilités en SSCT dans la collectivité de chaque participant, avec identification des zones d’ambigüité courantes entre le CST et les autres instances.

%%Le cadre posé, reste à lui donner du sens. Le module suivant entre dans la raison d’être du mandat SSCT : ce que signifie concrètement travailler à la santé des agents territoriaux.%%

Un mandat sans sens se vide rapidement de son énergie. Ce module travaille les notions de santé physique et mentale au travail dans le contexte territorial, la différence entre travail prescrit et travail réel dans les collectivités, et le sens concret des missions d’élu : comprendre, alerter, tracer. Il aborde aussi les ressources techniques et juridiques disponibles pour étayer les positions du CST.

Activité : étude de situations de travail réelles apportées par les participants. Chaque situation est analysée pour identifier ce qui relève du travail réel invisible, et ce que le CST peut en faire concrètement en instance.

%%Le sens du mandat clair, reste à maîtriser le cadre qui encadre l’action. Le module suivant entre dans les obligations légales et réglementaires SSCT dans la FPT.%%

Le droit de la prévention s’applique à la FPT avec des spécificités à bien connaître. Ce module travaille les obligations générales de l’employeur territorial, les principes généraux de prévention dans les collectivités, et les responsabilités civiles et pénales des élus locaux et des dirigeants de services. Il aborde aussi la traçabilité des actions de prévention (registres, procès-verbaux, avis).

Activité : analyse de situations à risques sous l’angle réglementaire. Les participants identifient les obligations qui auraient dû s’appliquer et le rôle que le CST pouvait jouer pour en assurer le respect.

%%Les obligations clarifiées, reste à lire les risques sur le terrain avec une méthode. Le module suivant entre dans l’analyse et l’évaluation des risques professionnels dans les métiers territoriaux.%%

Les collectivités regroupent des métiers très variés (voirie, petite enfance, espaces verts, services techniques, administration) avec des profils de risques très différents. Ce module travaille les notions de danger, risque et pénibilité, les méthodes d’évaluation objectives et subjectives, et l’introduction à la méthode LMNOP appliquée aux métiers territoriaux.

Activité : application guidée de la méthode LMNOP sur un cas concret apporté par les participants. Chaque sous-groupe identifie les dangers, les situations dangereuses et formule des actions de prévention prioritaires.

%%L’évaluation des risques pose le diagnostic. Les risques professionnels spécifiques aux métiers territoriaux méritent ensuite une attention particulière. Le module suivant entre dans ces familles de risques.%%

Les métiers territoriaux cumulent souvent des risques physiques et organisationnels spécifiques. Ce module travaille les principales familles de risques dans les collectivités : accidents du travail et maladies professionnelles, TMS (très présents dans les métiers manuels), charge de travail, risques tertiaires et secondaires. Il aborde aussi la formulation de propositions de prévention adaptées aux contraintes budgétaires territoriales.

Activité : analyse collective de situations types par famille de risques. Chaque sous-groupe identifie les causes, les actions de prévention pertinentes et les indicateurs de suivi réalistes dans un contexte territorial.

%%Les risques physiques sont identifiables. Les RPS demandent une lecture plus fine. Le module suivant entre dans la prévention des risques psychosociaux spécifiques à la FPT.%%

Stress aigu et chronique, harcèlement, violences au travail, télétravail et qualité de vie au travail : les collectivités sont exposées à des RPS propres à leur contexte (pression du public, mutations organisationnelles, relations avec les élus locaux). Ce module travaille la reconnaissance des situations RPS, les signaux d’alerte et le rôle du CST face à un signalement ou une situation sensible.

Activité : mise en situation d’entretien en contexte RPS. Un participant joue l’élu qui accueille la parole d’un agent en difficulté, avec débrief sur la posture, les questions posées et l’orientation vers les bons acteurs.

%%Identifier les RPS est un premier niveau. Du diagnostic à l’action de prévention, la méthodologie doit être rigoureuse. Le module suivant entre dans la construction d’actions de prévention concrètes.%%

Identifier un risque sans proposer d’action de prévention ne produit aucun effet. Ce module travaille la méthodologie des visites et inspections en SSCT : préparation, grille d’observation, entretiens avec les agents, compte rendu structuré. Il aborde aussi la construction d’actions de prévention à partir d’un diagnostic, les fiches documentaires et le suivi des actions inscrites.

Activité : construction d’un plan d’actions à partir d’un diagnostic. Chaque participant formalise deux ou trois actions de prévention avec indicateurs de suivi, responsables et échéances réalistes.

%%Le plan d’actions construit. Quand l’accident survient malgré tout, l’analyse a posteriori est ce qui évite la récidive. Le module suivant entre dans les enquêtes et analyses d’accidents.%%

Un accident du travail bien analysé produit des améliorations durables. Mal analysé, il répète les mêmes scénarios. Ce module travaille les enquêtes AT dans les collectivités, la méthode de l’arbre des causes pour identifier les facteurs organisationnels profonds, le droit d’alerte et le DGI, et la formulation de mesures correctives présentables à l’exécutif territorial.

Activité : analyse complète d’un accident fictif adapté aux métiers territoriaux. Construction collective de l’arbre des causes, identification des facteurs organisationnels et formulation de mesures correctives.

%%L’analyse des accidents produit des données. Le DUERP est l’outil qui doit les recueillir et les traduire en actions. Le module suivant entre dans son exploitation comme outil de pilotage.%%

Le DUERP est trop souvent un document administratif que le CST valide sans l’avoir vraiment travaillé. Ce module pose sa finalité et son contenu, la notion d’unité de travail, la cotation fréquence/gravité et l’articulation avec le PAPRIPACT et l’avis du CST. Les élus apprennent à formuler des amendements argumentés sur des risques mal couverts, et à donner un avis structuré en séance.

Activité : exercice de lecture critique et d’amélioration d’un DUERP territorial type. Les participants identifient les manques, formulent des propositions d’évolution et rédigent un avis succinct à présenter en séance.

%%Le DUERP évalue les risques. La coopération avec les acteurs de la prévention est ce qui fait vivre les actions inscrites. Le dernier module entre dans cette articulation.%%

Un CST qui agit sans les partenaires de la prévention va moins loin que celui qui construit des allênces internes. Ce module travaille l’articulation avec la médecine de prévention, les assistants et conseillers de prévention et l’ISST dans le contexte territorial. Il aborde les modalités de coopération : échanges d’information, enquêtes conjointes, suivi des actions inscrites au PAPRIPACT.

Activité : table ronde simulée entre élus CST et acteurs de la prévention. Chaque rôle est joué, les points de coopération identifiés, et un plan d’action individuel finalisé pour les 12 prochains mois du mandat.

%%Pour aller plus loin sur les fondamentaux du dialogue social et de la SSCT dans les instances représentatives, nos formations CA01 et CB01 sur le CSE et la CSSCT complètent utilement ce parcours spécifique à la FPT.%%