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Formation comité social d'établissement (fonction publique hospitalière)
CSE & Dialogue social
Fonction publique CST CSA CSE (CC)
Code :
CC02

Formation comité social d'établissement (fonction publique hospitalière)

Comprendre et animer le CSE et la F3SCT : rôle, missions et fonctionnement des instances en FPH

5 jours
Présentiel
À partir de 2 990 € en INTER et 6 250 € en INTRA
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Gratuit, sans engagement
À qui s’adresse cette formation ?

Aux élus des comité sociaux d' établissements (CSE) de la fonction publique hospitalière

Cette formation est faite pour vous si vous êtes :

Un·e membre du CSE (titulaire ou suppléant·e)

Un·e élu·e nouvellement mandaté·e

Un·e élu·e en renouvellement de mandat

Un·e acteur·rice des relations sociales

Ce que vous allez apprendre

Les 10 leviers  pour renforcer l’action du CSE dans la fonction publique hospitalière

À l’issue de la formation, vous serez capable de :

  • Identifier clairement le rôle et les responsabilités du CSE et de la F3SCT.
  • Structurer le fonctionnement de la F3SCT pour gagner en efficacité.
  • Utiliser le cadre réglementaire SSCT pour agir en toute sécurité.
  • Exploiter les informations et consultations obligatoires du CSE.
  • Analyser les situations de travail à partir du travail réel.
  • Conduire des enquêtes et diagnostics en santé et sécurité.
  • Identifier les risques professionnels majeurs et agir en prévention.
  • Repérer les situations de risques psychosociaux.
  • Exploiter le DUERP comme un outil opérationnel.
  • Coopérer avec les acteurs de la prévention de l’établissement.
La méthodologie

Une pédagogie ancrée terrain hospitalier

  • Participants travaillent sur leurs situations réelles issues établissements hospitaliers
  • 40 % de pratique guidée pour tester immédiatement les outils SSCT
  • Le formateur adapte le rythme selon profils enjeux contraintes terrain
  • Chaque module transforme les constats terrain en actions concrètes applicables
  • Un plan d’action personnalisé construit progressivement tout au long formation
Un parcours conçu pour les réalités de la fonction publique hospitalière

10 modules en 5 jours, avec mises en pratique à chaque étape

01
Comprendre le cadre et les missions du CSE et de la F3SCT
  • Évolution des instances : du CHSCT au CSE et à la F3SCT
  • Champs de compétence en SSCT dans la fonction publique hospitalière
  • Composition, rôles et responsabilités des membres
  • Articulation entre CSE, F3SCT et employeur

%%Activité pratique%%

Cartographie collective des missions et responsabilités de la F3SCT à partir de situations réelles d’établissement.

02
S’organiser pour exercer un mandat efficace
  • Fonctionnement interne : règlement intérieur, réunions, ordre du jour, procès-verbaux
  • Suivi des travaux et traçabilité des actions
  • Moyens, droits et obligations des élus
  • Communication interne et externe de l’instance

%%Activité pratique%%

Analyse critique d’un fonctionnement existant et élaboration d’axes d’amélioration concrets.

03
Maîtriser le cadre réglementaire et les obligations en SSCT
  • Obligations générales de l’employeur en santé et sécurité
  • Principes généraux de prévention
  • Accidents du travail, droit d’alerte, droit de retrait, enquêtes
  • Registres obligatoires et traçabilité

%%Activité pratique%%

Étude de cas sur l’activation des droits d’alerte et de retrait.

04
Identifier les informations et consultations obligatoires
  • Informations obligatoires en SSCT
  • Consultations récurrentes et ponctuelles
  • Articulation avec la politique de prévention de l’établissement
  • Droit à l’expertise agréée

%%Activité pratique%%

Construction d’un calendrier annuel des consultations et travaux SSCT.

05
Analyser les risques professionnels et le travail réel
  • Notions de danger, risque et exposition
  • Évaluation des risques professionnels
  • Travail prescrit / travail réel
  • Facteurs de risques et pénibilité

%%Activité pratique%%

Analyse collective d’une situation de travail issue du terrain.

06
Conduire des enquêtes et diagnostics en SSCT
  • Méthodes d’enquête en SSCT
  • Méthode LMNOP et protocole associé
  • Recueil des données objectives et subjectives
  • Enquêtes en cas d’accident ou de RPS

%%Activité pratique%%

Simulation d’entretien et d’observation sur situation de travail.

07
Prévenir les risques professionnels majeurs
  • Accidents du travail et analyse des causes
  • Troubles musculosquelettiques
  • Charge de travail et ergonomie
  • Risques tertiaires et secondaires

%%Activité pratique%%

Étude de cas croisée sur plusieurs familles de risques.

08
Prévenir les risques psychosociaux et situations sensibles
  • Stress aigu et chronique
  • Harcèlement moral, sexuel et discriminatoire
  • Violences au travail et situations de crise
  • Prévention des RPS et rôle du CSE

%%Activité pratique%%

Mise en situation de conduite d’entretien en contexte sensible.

09
Exploiter le DUERP comme outil d’action
  • Finalité et contenu du DUERP
  • Unités de travail
  • Cotation fréquence / gravité
  • Articulation DUERP et PAPRIPACT
  • Avis du CSE

%%Activité pratique%%

Analyse d’un DUERP et formulation d’axes d’amélioration.

10
Coopérer avec les acteurs de la prévention
  • Médecine de prévention
  • Assistants et conseillers de prévention
  • Inspecteur Santé et Sécurité au Travail
  • Coopération et complémentarité des rôles

%%Activité pratique%%

Table ronde simulée et construction d’un schéma de coopération.

Des résultats concrets dans les équipes

Les élus ressortent plus sachants et plus confiants

  1. Des élus plus autonomes et structurés dans leur mandat
  2. Des actions de prévention plus ciblées et argumentées
  3. Un dialogue social renforcé autour de la SSCT
  4. Une contribution concrète à l’amélioration des conditions de travail
Ils l’ont testé
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Prenons le temps d’échanger sur vos besoins et vos contraintes. Ensemble, construisons une formation qui fera vraiment la différence.

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