Formation comité social d'établissement (fonction publique hospitalière)

Beaucoup d’élus hospitaliers démarrent leur mandat sans avoir clarifié ce qui relève du CSE et ce qui relève de la F3SCT. Ce module pose le cadre des deux instances dans la FPH : champs de compétence SSCT, composition, rôles et responsabilités des membres. Il aborde l’évolution des instances (CHSCT vers CSE et F3SCT) et les droits et moyens des élus dans le contexte hospitalier spécifique.

Activité : cartographie collective des acteurs et des responsabilités en SSCT dans l’établissement de chaque participant, avec identification des zones d’ambigüité courantes et des bons réflexes de positionnement.

%%Le cadre de l’instance posé, reste à organiser son fonctionnement pour que le mandat soit réellement efficace. Le module suivant entre dans l’organisation interne et les règles du jeu.%%

Un mandat SSCT produit des effets quand les élus ont une organisation interne solide. Ce module travaille le fonctionnement interne du CSE et de la F3SCT : règlement intérieur, préparation des réunions, ordre du jour, procès-verbaux, suivi des travaux. Il aborde aussi les moyens et droits des élus : heures de délégation, accès aux documents, droit à l’expertise, formation continue.

Activité : diagnostic en sous-groupes du fonctionnement actuel des instances de chaque participant, avec identification de deux ou trois améliorations prioritaires à porter à court terme.

%%L’organisation interne clarifiée, reste à maîtriser le cadre qui encadre l’action. Le module suivant entre dans les obligations réglementaires SSCT spécifiques à la FPH.%%

La FPH a ses propres spécificités réglementaires en SSCT. Ce module travaille les obligations générales de l’employeur hospitalier, les principes généraux de prévention appliqués aux établissements de santé, et les notions de droit d’alerte, droit de retrait et enquêtes en cas d’accident. Il aborde aussi les registres obligatoires (dangers graves, hygiène et sécurité) et la responsabilité des acteurs.

Activité : analyse de situations à risques sous l’angle réglementaire. Les participants identifient les obligations qui auraient dû s’appliquer, les registres à activer et le rôle que le CSE ou la F3SCT pouvait jouer dans chaque cas.

%%Le cadre réglementaire donne des droits et crée des obligations. Le module suivant entre dans les informations et consultations obligatoires, clés pour exercer pleinement le mandat.%%

Le CSE et la F3SCT sont consultés sur de nombreux sujets. Encore faut-il savoir lesquels, quand, et comment répondre. Ce module travaille les informations obligatoires en SSCT, les consultations récurrentes et ponctuelles, l’articulation avec la politique de prévention de l’établissement et le droit à l’expertise agréée. Il aborde aussi la formulation d’avis structurés qui pèsent dans le dialogue social.

Activité : simulation d’une consultation sur un projet d’organisation, avec préparation de questions ciblées, identification des informations à demander en complément et rédaction d’un avis argumenté.

%%Les consultations positionnent le CSE dans le dialogue. Mais c’est l’analyse rigoureuse des risques qui donne aux élus leurs arguments les plus solides. Le module suivant entre dans l’analyse du travail réel.%%

Dans les établissements hospitaliers, le travail prescrit diffère souvent du travail réel. Ce module travaille les notions de danger, risque et exposition, l’évaluation des risques professionnels, et la lecture du travail réel comme entrée d’analyse. Il aborde aussi les facteurs de risques et de pénibilité spécifiques aux métiers hospitaliers.

Activité : analyse en sous-groupes d’un poste de travail réel apporté par les participants. Chaque groupe identifie la différence entre travail prescrit et travail réel, et les risques qui se jouent dans cet écart.

%%Lire les risques sur le terrain est un premier niveau. Mener une enquête structurée en est un autre. Le module suivant travaille les méthodes d’enquête et de diagnostic en SSCT.%%

Les enquêtes et diagnostics constituent l’un des leviers les plus directs du CSE et de la F3SCT. Ce module travaille les méthodes d’enquête en SSCT : méthode LMNOP et son protocole, recueil de données objectives et subjectives, conduite des entretiens terrain. Il aborde aussi les enquêtes en cas d’accident ou de situation RPS et la formulation des recommandations.

Activité : simulation d’une enquête complète sur un cas réel ou fictif apporté par les participants, avec débrief sur la posture, la qualité du recueil et la structuration des constats.

%%Les enquêtes révèlent. La prévention ciblée des risques majeurs est ce qui transforme les constats en actions. Le module suivant entre dans les principales familles de risques et leur prévention.%%

Les établissements hospitaliers cumulent des risques physiques et psychosociaux d’une intensité particulière. Ce module travaille les accidents du travail et leur analyse, les troubles musculosquelettiques, la charge de travail et l’ergonomie, et les risques tertiaires et secondaires spécifiques aux métiers de soin. Il aborde aussi la formulation de propositions de prévention adaptables aux contraintes hospitalières.

Activité : analyse de cas concrets par famille de risques. Chaque sous-groupe identifie les causes, les actions de prévention pertinentes et les indicateurs de suivi réalistes dans un contexte hospitalier.

%%Les risques physiques sont identifiables. Les RPS demandent une lecture plus fine. Le module suivant entre dans la prévention des risques psychosociaux et des situations sensibles propres à la FPH.%%

Stress chronique, harcèlement, violences au travail, situations de crise : la FPH est exposée à des RPS intenses que le CSE doit savoir repérer et traiter. Ce module travaille les principales formes de RPS dans les établissements de santé, les signaux faibles et les situations sensibles, et le rôle du CSE face à un signalement ou une alerte.

Activité : mise en situation d’entretien en contexte RPS. Un participant joue l’élu qui accueille la parole d’un agent en difficulté, avec débrief sur la posture, la prise de notes factuelle et l’orientation vers les bons acteurs.

%%Identifier et traiter les RPS sur le terrain. Le DUERP est l’outil qui doit recueillir et tracer ces risques pour qu’ils soient pris en compte dans la politique de l’établissement. Le module suivant entre dans son exploitation.%%

Un CSE efficace utilise le DUERP comme un outil de pilotage, pas comme un formulaire annuel. Ce module travaille la finalité et le contenu du DUERP, la notion d’unité de travail, la cotation fréquence/gravité, et l’articulation avec le PAPRIPACT. Les élus apprennent à formuler des amendements argumentés sur des risques mal couverts et à donner un avis structuré en réunion.

Activité : exercice de lecture critique d’un DUERP type d’établissement hospitalier. Les participants identifient les manques, formulent des propositions d’amélioration et rédigent un avis succinct à présenter en séance.

%%Le DUERP évalue. La coopération avec les acteurs de la prévention est ce qui fait vivre les actions dans la durée. Le dernier module entre dans cette articulation.%%

Un CSE ou une F3SCT qui agit sans les partenaires de la prévention va moins loin que celui qui construit des allênces internes. Ce module travaille l’articulation avec la médecine de prévention, les assistants et conseillers de prévention et l’Inspecteur Santé et Sécurité au Travail. Il aborde les modalités de coopération : échanges d’information, enquêtes conjointes, suivi des actions inscrites au PAPRIPACT.

Activité : finalisation du plan d’action individuel. Chaque participant formalise ses priorités SSCT pour les 12 prochains mois et les modalités de coopération avec les acteurs clés de son établissement.

%%Pour aller plus loin sur les fondamentaux du dialogue social dans les établissements de santé, nos formations CA01 et CB01 sur le CSE et la CSSCT complètent utilement ce parcours spécifique à la FPH.%%