Formation comité social d'administration (fonction publique d'état)
Comprendre et animer le CSA et la F3SCT : rôle, composition, compétences et déroulé des réunions en FPE
Aux élus des comité sociaux d'administration
Cette formation est faite pour vous si vous êtes :
Un·e élu·e nouvellement mandaté·e
Un·e élu·e en renouvellement de mandat
Un·e acteur·rice des relations sociales
Un·e acteur·rice confronté·e à des situations sensibles
Les 10 leviers concrets pour renforcer l’action du CSA et en SSCT
À l’issue de la formation, vous serez capable de :
- Identifier le rôle et les missions du CSA et de la F3SCT.
- Donner du sens à votre mandat en lien avec le travail réel.
- Appliquer le cadre réglementaire en SSCT.
- Distinguer les responsabilités des acteurs de la prévention.
- Analyser les risques professionnels.
- Utiliser le DUERP comme outil de prévention.
- Conduire des visites et des enquêtes.
- Identifier les risques psychosociaux.
- Travailler avec les acteurs de la prévention.
- Déployer des actions de prévention utiles.
Une expérience terrain dédiée à la fonction publique d’État
- Participants analysent leurs situations réelles dès le premier jour
- 40 % du temps consacré à des cas terrain concrets
- Formateur maîtrise le fonctionnement de la fonction publique d’État
- Chaque module produit des outils immédiatement utilisables en instance
- Un plan d’action personnel construit progressivement, directement applicable terrain
10 modules en 5 jours, avec mises en pratique à chaque étape
- Champs de compétence du CSA et de la F3SCT
- Composition, désignation et durée des mandats
- Droits, obligations et moyens des élus
- Relations avec les autres acteurs de la SSCT
- Place du CSA et de la F3SCT dans l’organisation
%%Activité pratique%%
Cartographie des acteurs SSCT et positionnement du CSA/F3SCT dans un cas d’établissement type.
- Le sens du mandat : comprendre, alerter, tracer
- Notions de santé physique et mentale au travail
- Différence entre travail prescrit et travail réel
- Notions de risque, danger et atteinte à la santé
- Sources d’information techniques et juridiques
%%Activité pratique%%
Analyse collective de situations de travail à partir d’exemples concrets issus du terrain.
- Évolutions du droit public et du droit privé
- Obligations générales de l’employeur
- Principes généraux de prévention
- Traçabilité des actions de prévention
- Registres, droits d’alerte, droit de retrait, enquêtes
%%Activité pratique%%
Étude de cas sur l’identification des obligations réglementaires dans une situation donnée.
- Obligations des chefs de service et des agents
- Rôle des assistants et conseillers de prévention
- Rôle des ISST et inspecteurs du travail
- Responsabilité civile et pénale
- Référent harcèlement sexuel et agissements sexistes
%%Activité pratique%%
Travail en sous-groupes sur des situations engageant la responsabilité des acteurs.
- Démarche d’évaluation des risques
- Notions de facteur de risque et de pénibilité
- Méthodes objectives et subjectives d’analyse
- Introduction à l’analyse des RPS
- Cas particulier du télétravail et de la QVT
%%Activité pratique%%
Analyse d’une situation de travail à partir d’une grille d’évaluation des risques.
- Finalité et contenu du DUERP
- Notion d’unité de travail
- Cotation fréquence / gravité
- Mise à jour annuelle et ponctuelle
- Lien entre DUERP et PAPRIPACT
%%Activité pratique%%
Exercice de cotation des risques à partir d’un exemple de DUERP.
- Organisation des visites de site
- Méthode et protocole d’enquête
- Analyse des accidents du travail
- Méthode de l’arbre des causes
- Enquêtes suite à DGI ou accidents
%%Activité pratique%%
Mise en situation d’enquête à partir d’un scénario d’accident.
- Charge de travail et ergonomie
- Troubles musculosquelettiques
- Risques psychosociaux
- Harcèlement moral, sexuel et discriminatoire
- Addictions et violences au travail
%%Activité pratique%%
Étude de situations types et identification des leviers de prévention.
- Rôle du service de médecine de prévention
- Missions des assistants et conseillers de prévention
- Rôle de l’ISST
- Articulation des acteurs autour du CSA et de F3SCT
- Échanges et coordination des actions
%%Activité pratique%%
Jeu de rôle sur la coordination des acteurs autour d’un projet de prévention.
- Suivi de la politique de prévention
- Information et consultations obligatoires
- Communication et promotion de la prévention
- Veille en matière de SSCT
- Construction d’actions collectives durables
%%Activité pratique%%
Construction d’un plan d’action prévention à partir d’un contexte d’établissement.
Les membres du CSA ressortent plus sachants et plus confiants
- Des élus autonomes et structurés dans leurs actions
- Une analyse des risques plus rigoureuse
- Des actions de prévention mieux construites
- Une instance CSA/F3SCT plus crédible et efficace
Prenons le temps d’échanger sur vos besoins et vos contraintes. Ensemble, construisons une formation qui fera vraiment la différence.
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Kepsom est un organisme de formation professionnelle engagé, spécialisé dans les soft skills, le management humain, la QVCT, la prévention des risques psychosociaux, et l’accompagnement des acteurs RH et CSE. Nos formations sont 100 % pratiques, co-construites, finançables, et conçues pour générer des résultats visibles.
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